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Placement immobilier avec la Loi Borloo

De: Jm Rost

La nouvelle loi de Borloo est entrée en vigueur le 1er

septembre 2006
Elle est une amélioration de la loi de Robien et vous fait bénéficier d'importantes économies d'impots en effectuant un placement immobilier. Votre imposition annuelle dépasse 2 500 €, vous pouvez investir dans un logement immobilier d'habitation neuf ou réhabilité en profitant des amortissements d'imposition de la loi de Borloo sous condition de louer ce bien immobilier pendant une durée minimale de 9 ans au titre de résidence principale du locataire en respectant les plafonds de loyer définis pour les 4 zones géographiques
Zone A - Agglomération parisienne, agglomération genevoise, Côte d'Azur = 15,91 €/m2
Zone B1 - 23 agglomérations de plus de 250.000 habitants et quelques autres plus petites = 10,06 €/m2
Zone B2 - Agglomération de 25 000 habitants, troisième couronne parisienne, littoral et zones frontalières =9,04 €/m2
Zone C - Le reste du territoire = 6,62 €/m2

Avantages fiscaux de la Loi Borloo

Un abattement forfaitaire de 30% sur les loyers
Possibilité d'amortir jusqu'à 65% de la valeur du bien
- 6% pendant 7 ans
- 4% les deux années suivantes
- Possibilité de proroger 2,5% pendant 6 années supplémentaires
Reprise des déductions du régime commun
- Taxe foncière
- Charges de gestion, de gardiennage, d'assurance
- Frais d'entretien et de travaux de rénovation
- Intérêts d'emprunt (dans la limite des loyers encaissés)
Déficit foncier déductible du revenu global.
- Le plafond est de 10 700 euros par an et l'excédent est reportable pendant 10 ans

Conditions

Conservation du bien pendant une période minimale de 9 ans.
Respect du plafond de loyer.
(70% de la valeur de marché fixé par l'administration fiscale)
Respect des conditions de ressources du locataire (Plafonds PLS ou PLI à valider par l'administation fiscale)

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